Les opérateurs agréés du code de la route sont les prestataires privés qui organisent l’épreuve théorique du permis de conduire. Il existe actuellement quatre principaux réseaux de centres d’examen (La Poste, Objectifcode, Code’n Go! et Dekra) ainsi que quatre opérateurs plus modestes (Pointcode, France Code, Exacode et Easy Code).
Comment devenir opérateur agréé ?
Pour devenir un opérateur agréé, il est nécessaire de déposer une demande d’agrément auprès du Ministère de l’Intérieur, mais également de réaliser une déclaration préalable d’ouverture d’une salle d’ETG en Préfecture. Les opérateurs agréés doivent respecter la réglementation en vigueur et offrir des conditions optimales aux candidats.
Quelles sont les obligations des opérateurs agréés ?
Les opérateurs agréés du code de la route doivent respecter certaines obligations légales et déontologiques prévues dans le code de la route, telles que :
- Disposer d’un agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur. Chaque centre d’examen est déclaré dans la préfecture du département et dispose d’un agrément ;
- Employer des examinateurs qualifiés et intègres ;
- Garantir la sécurité et le confort des élèves ;
- Faire preuve de transparence en publiant la liste des centres d’examen à jour sur leur site internet ;
- Fournir aux candidats les moyens pour le passage de l’examen : tablette numérique ou ordinateur, casque audio ;
- Respecter les règles de transparence et de loyauté envers les élèves et les autres acteurs de la formation ;
- Participer à la lutte contre la fraude et le travail illégal ;
- Ne pas proposer de formation au code de la route. On ne peut pas être juge et parti ;
- Obligation de couverture territoriale, les opérateurs doivent être présents dans l’ensemble des départements du territoire français.
Les opérateurs agréés font-ils passer tous les examens du code ?
La Poste, Objectifcode, Code’n Go! et Dekra font passer les examens du code de la route auto, du code de la route moto et du code bateau. Les quatre autres opérateurs ne font passer que l’épreuve théorique générale (ETG) et l’épreuve théorique moto (ETM).