La fraude à l’examen du code de la route est un phénomène qui prend de l’ampleur en France depuis l’externalisation de l’épreuve en 2016. Selon un syndicat d’inspecteurs, le taux de fraude atteindrait 40% des candidatures, ce qui représente un risque pour la sécurité routière et la crédibilité du permis de conduire.
Différents types de fraudes
Les fraudes peuvent prendre différentes formes :
- comme l’usurpation d’identité (un candidat passe l’examen à la place d’un autre) ;
- l’utilisation de faux documents (la pièce d’identité présentée à l’examen n’est pas valide) ;
- le recours à des réseaux organisés ; ou,
- la corruption d’examinateurs.
Les réseaux criminels prospectent sur les réseaux sociaux (Snapchat, TikTok et Instagram). Certains départements sont particulièrement impactés : la Seine-Saint-Denis (93), le Nord et les Bouches-du-Rhône (13).
Les sanctions encourues en cas de fraude
Les sanctions prévues par la loi sont sévères : jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, sans compter l’interdiction de passer un examen lié au permis pendant cinq ans. Face à cette situation, les professionnels du secteur réclament davantage de contrôles et d’éthique de la part des organismes agréés par l’État pour organiser l’examen du code de la route.
Un manque de contrôle
Les audits et visites de contrôle des centres d’examen du code de la route sont menées par les inspecteurs du permis de conduire. Le contenu et le nombre des contrôles est cependant largement insuffisant. Ils se contentent souvent de vérifier des éléments techniques (fonctionnement des tablettes, présence de l’examinateur). Les IPCSR ne disposent pas d’un pouvoir de police ni de moyens pour enquêter sur les réseaux de fraudeurs.
Le Ministère de l’Intérieur dispose d’un logiciel destiné à détecter les cas potentiels de fraude (POLEX, pour POLice EXamens), mais l’utilisation de ce logiciel semble limité par manque de volonté politique.