Le terme « Code de la route » sert à décrire d’une part l’ensemble des dispositions juridiques qui régissent la circulation et l’enseignement de la conduite, mais également l’examen théorique que chaque candidat doit réussir dans le cadre de sa formation au permis de conduire. On parle, par contraction d’« examen du code de la route ».
Le texte juridique
En France, le code de la route est l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers. L’ancien code de la route était découpé en titres, pour sa partie législative, et trois livres pour sa partie réglementaire.
En 2011, le code de la route est décrit en deux parties (législative et réglementaire), chacune divisée en quatre livres. Il décrit les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques (Livre 3), les règles de circulation et de priorité, les règles de stationnement (Livre 4) ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes. Enfin il décrit les procédures nécessaires pour être autorisé à conduire ces véhicules (Livre 2). Le premier des quatre livres concerne des dispositions générales (définitions, responsabilité, recherche et constatation des infractions) et dispositions relatives à l’outre-mer. Les dispositions relatives à la voirie sont définies dans un autre code, le code de la voirie routière.
Le code de la route évolue régulièrement pour prendre en compte les réalités nouvelles (trottinettes électriques) à côté des autres usagers (animaux, piétons, cycles, véhicules motorisés), ou délégation de conduite (conduite autonome) par exemple.
L’examen du code
Il s’agit de l’examen théorique du permis de conduire, que les candidats doivent valider avant de pouvoir passer l’examen pratique. Auparavant, cet examen était le même quelle que soit la catégorie de permis (auto, moto, poids lourds). Ce n’est plus le cas ! Désormais, il existe un examen théorique moto (ETM) pour le permis A et un examen théorique général (ETG) pour le permis B, C et D. L’organisation de l’ETM et de l’ETG dépend de la Délégation à la Sécurité routière au sein du Ministère de l’Intérieur.
Enfin, il existe un code bateau… même s’il ne s’agit pas à proprement parlé d’un « code de la route ». L’organisation du code bateau dépend du Ministère de la Mer.
L’apprentissage du code
L’apprentissage du code peut se faire via une auto-école traditionnelle, une auto-école en ligne ou en candidat libre. L’élève pourra apprendre les différentes notions du code en présentiel (cours de code en salle) ou en distanciel (code en ligne, sur internet). Il a, à sa disposition, un ensemble d’outil pédagogiques : livre de code, sites internet, applications mobiles…
Ces outils sont édités par les éditeurs pédagogiques ou par les plateformes.
Le passage de l’examen
Une fois que le candidat est prêt à passer le code (qu’il fait régulièrement moins de 5 fautes), il peut s’inscrire pour passer l’examen du code de la route. Pour cela, il devra réserver une place dans un centre d’examen du code, géré par un opérateur agréé (La Poste, Objectifcode, Code’n Go!, etc).
Pour réserver une place, vous devrez vous rendre soit sur le site internet de l’opérateur, soit sur un de leur site partenaire comme VroomVroom.fr. Pour vous créer un compte, vous devrez disposer de votre numéro NEPH qui figure sur votre dossier Demande de permis de conduire. Le tarif de l’examen est de 30€ TTC par passage, vous devrez le payer en ligne par carte de crédit. Ce tarif est encadré par l’État, il est le même pour tous les opérateurs, et pour tous les types de code. Attention, si quelqu’un vous propose de payer un montant différent, il s’agit d’une fraude.